Dans quelles conditions le titre de "Comte Romain " était transmissible en France ?
Question d'origine :
Bonjour,
je cherche à savoir dans quelles conditions le titre de "Comte Romain " était transmissible héréditairement en France.
Il y en aurait eu 431 attribués par Rome, il en resterai 66 ou 23 aujourd'hui selon les sources.
Le titre était il transmissible au seul garçon aîné ou bien à plusieurs enfants?
Yyaurait il eu des exceptions (litiges de transmission entre descendants) ?
Merci de vos lumières sur ces points.
Cordialement
VP
Réponse du Guichet
Il semble qu’il y ait 66 titres de comtes romains subsistants aujourd’hui. Le titre héréditaire était transmissible par ordre de primogéniture masculine mais d’autres configurations étaient possibles.
Bonjour,
Le site de la RNP (Réunion de la Noblesse Pontificale) donne entre autres un historique de la Noblesse Pontificale et explique que :
«Si les archives secrètes du Vatican ont permis d’effectuer des recherches très intéressantes, il n’existe cependant pas de listes officielles. Aussi est-il difficile d’appréhender le nombre et la nature de ces concessions.
Des recherches réalisées depuis plus de quarante ans dans les différents dépôts d’archives des pays européens, auprès des autorités officielles des États où la noblesse et les titres ont une existence légale, reconnue ou protégée, et auprès d’historiens ou de chercheurs, ont permis d’avoir une meilleure connaissance du sujet.
Il ne peut cependant être donné que des indications eu égard à l’état actuel des recherches.»
«Beaucoup de ces brefs précisent que si le titre comporte une clause héréditaire, c’est pour rappeler à la descendance et aux yeux de tous, les mérites et l’exemple des services qui doivent être perpétués. C’est dans cet esprit qu’a été créée la Réunion de la Noblesse Pontificale.»
Il donne les chiffres suivants :
«Sur la période des XIXè et XXè siècle (jusqu‘en 1931) les titres accordés à des Français par les souverains pontifes s’établissent ainsi en l’état actuel des recherches.
- prince : 13 dont 5 héréditaires et 3 subsistants
- duc : 16 dont 9 héréditaires et 3 subsistants
- marquis : 43 dont 23 héréditaires et 13 subsistants
- comte : 431 dont 155 héréditaires et 66 subsistants
- vicomte : 1 héréditaire et 1 subsistant
- baron : 24 dont 3 héréditaires et 3 subsistants
- noble : 1 héréditaire et 1 subsistant
Soit 529 titres dont 197 héréditaires et 90 subsistants.»
Ainsi il y aurait 66 titres de comtes subsistants alors que Wikipédia dans sa Liste des familles françaises subsistantes de la noblesse pontificale, compte 67 comtes subsistants.
Le chiffre de 23 pourrait correspondre aux familles françaises subsistantes de la noblesse pontificale, qui font également partie de la noblesse française.
Toujours sur le site de la RNP, dans les règles pour déposer un dossier de candidature, il est noté: «Le candidat doit produire une copie, une photo ou une photocopie, certifiée conforme, de l’acte original accordant la noblesse ou le titre romain ou pontifical, à titre héréditaire, à lui-même, ou à l’un de ses ancêtres dans sa ligne paternelle directe.»
En termes de transmission, voici ce que nous dit l’ouvrage Les comtes du Pape en France (XVIe-XXe siècle), qui distingue bien les titres octroyés de façon héréditaire de ceux dits personnels (uniquement pour la personne désignée) :
«f) Transmission d’un titre héréditaire:
- Transmission par ordre de primogéniture masculine avec confirmation à chaque génération
- Sans postérité le titulaire peut demander le rejet sur une personne de son choix, ce qui équivaut, en cas de résultat positif, à une nouvelle création
- Transmission à un fils cadet du titulaire. En principe une nouvelle création s’impose. Elle est rarement refusée.
- Transmission par voie adoptive. Equivaut à une nouvelle création
- Transmission en voie féminine. Pratiquement inexistante; parfois une femme est créée comtesse «ad personnam» comme fille d’un comte romain ou pour service. Très rarement héréditairement.
- Un bref de comte personnel est très souvent rendu héréditaire soit pour le titulaire même, soit pour son fils ainé
- Certaines dignités transmettent un titre héréditaire, tel celui de Capitaine-général de la Garde
- En principe le nouveau titré doit prêter serment de fidélité au pape avec profession de foi conforme aux constitutions apostoliques
- Divorce ou non-observance des préceptes catholiques empêchent la succession au titre
g) Titre personnel
- Ne peut être que porté, sa vie durant, par son titulaire
- A sa mort, son fils aîné peut en demander l’hérédité (souvent accordée) ou la confirmation personnelle.
h) Titre accordé à des femmes
Contrairement à ce qu’on dit souvent, peut-être donné à titre héréditaire aussi bien que personnel. Le fils aîné qui en hérite s’il est héréditaire doit en demander la confirmation.» (p. VII)
Il est possible qu’il y ait eu des cas de litiges, il est par exemple mentionné un cas où il fallut «rétablir un avantage de préséance rompu», le frère cadet ayant été créé marquis romain avant le fils aîné.
L’ouvrage présente la liste des comtes avec les raisons de leur anoblissement et les conditions de la transmission. Si vous le consultez, vous y trouverez les différents cas de figure envisagés ci-dessus.
Bonne journée