Un usager d'une médiathèque a t-il le droit de jouer à minecraft sur un ordinateur ?
Question d'origine :
Un usager d'une médiathèque public a t'il le droit de jouer au jeu minecraft sur un de nos ordinateurs publics et diffuser sa partie sur son compte youtube ?
Réponse du Guichet
La diffusion d'une partie de jeu vidéo en direct sur une plateforme de streaming est illégale. Quant à l'usage qui est fait par vos usagers des ordinateurs de votre structure, nous vous renvoyons au règlement de l'établissement.
Bonjour,
Un jeu vidéo est une œuvre de l’esprit, une création originale qui bénéficie d'une protection au titre du droit d'auteur.
La diffusion en ligne d'une session de jeu vidéo sauf autorisation du titulaire des droits est illégale. Il s'agit d'une reproduction et d'une communication au public, voire d'une représentation du jeu vidéo, qui relèvent du droit patrimonial.
Pour échapper aux droits d’auteur, il faudrait soit prouver que le jeu vidéo n’est pas protégé, soit se baser sur une exception au droit d’auteur. Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Certes, les éditeurs de jeux vidéo ont intégré la possibilité, en cliquant sur un bouton de la manette, de diffuser en direct la session de jeux sur les plateformes de streaming. Il s'agit probablement d'une "tolérance" voire d'une "incitation" des éditeurs à une diffusion massive de leurs jeux pour en faire la promotion.
Voici ce qui est indiqué dans l'article intitulé Revenus et droits de propriété intellectuelle dans le Streaming et l’eSport : un monde à part ? écrit par William Mak, Avocat :
Selon l’article L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), le droit de représentation est la "communication directe ou indirecte [d’une] œuvre au public". De manière moins technique, cela signifie que dès que quelqu’un montre le jeu au public, il doit avoir l’autorisation du titulaire des droits. Une diffusion sans autorisation est un acte de contrefaçon, soit une faute civile mais également un délit pénal conformément à l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’être sanctionné par une amende de jusqu’à 300 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement.
Or le principe même du streaming consiste à diffuser en temps réel ce qui se passe, et donc pour un joueur d’e-sport, un jeu vidéo. Le joueur effectue à ce titre un acte de représentation et doit bénéficier d’une autorisation du titulaire des droits sur le jeu, normalement l’éditeur.
Dès lors, afin d’éviter toute action en contrefaçon, le streaming d’eSport doit être en théorie préalablement autorisé selon notamment les conditions posées par l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir une autorisation écrite du titulaire des droits mentionnant le périmètre de l’autorisation, sa durée, et le territoire de diffusion.
Nous vous conseillons de lire les documents suivants dont nous tirons ces informations :
- une précédente réponse de l'ENSSIB à cette question
- Live streaming illégal : tour d’horizon juridique / Village de la justice
Quant à votre question sur le droit pour l'usager de la médiathèque publique de jouer au jeu Minecraft sur un de vos ordinateurs publics, nous vous renvoyons au règlement de votre structure qui prévoit peut-être ce cas de figure.
Pour d'autres conseils, vous pouvez prendre contact avec :
- la Commission Jeux vidéo en bibliothèque (Association des Bibliothécaires de France)
- le groupe facebook Jeux vidéo en bibliothèque,
- les collègues sur Agorabib, notamment la section Le monde juridique.
Bonne journée.
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