Je cherche des informations sur la transmission du patrimoine
Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d'une présentation que je dois rendre pour ce vendredi, j'aurais voulu avoir de la documentation ou documents /exemples chiffrés qui me permettrais d'établir dans le cadre du calcul du coût fiscal de la transmission du patrimoine au profit de leur fille d'un couple . Pour le calcul des droits de succession, en partant des postulats suivants : -
- On retiend l’hypothèse : prédécès de Monsieur BERRODIER,
- - Option totalité en usufruit pour la donation au dernier vivant,
- - Application du forfait mobilier
- - Pas de passif à retenir
Quelles dispositions le couple peut il prendre pour préparer et opérer la transmission du patrimoine en réduisant la fiscalité successorale ? Afin de justifier les réponses et en gardant également présent à l’esprit le respect la protection du conjoint.
J'aurais voulu savoir, en plus de la donation, est ce que l'assurance vie peut entrer en compte ?
Merci infiniment
Réponse du Guichet
Nous vous proposons une bibliographie pour étudier le coût fiscal d'une succession.
Bonjour,
Depuis le printemps 2017, il existe un simulateur officiel pour bénéficier d’une estimation gratuite et anonyme des droits de succession dus au décès d’un proche. L’utilisation de ce calculateur implique de connaître plusieurs éléments : le domicile fiscal du défunt (en France ou à l’étranger), des informations sur sa situation (s’il a été victime de guerre ou d’un acte de terrorisme par exemple), la valeur des nette des biens composant la succession (l’actif successoral net de dettes et le montant de la part de l’héritier dans la succession.
source : Tout sur mes finances
Nous vous renvoyons également vers ces sites internet qui expliquent comment calculer les droits de succession :
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
- Droits de succession : calcul, barème, abattement...
Quelques lectures en complément :
- Quelles possibilités avons-nous pour donner notre bien immobilier à l'un de nos enfants ?
- Patrimoine : Environnement fiscal et assurance vie
- Qu'est-ce que l’immobilier de rapport ?
Quelques ouvrages :
- Successions et libéralités / Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre
- Droit des successions : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Corinne Renault-Brahinsky
- Droit des successions et des libéralités / Jérémy Houssier
- Successions : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux
- Gestion de patrimoine : la transmission aux enfants / Jérôme Leprovaux
- Transmettre son patrimoine immobilier : astuces et conseils / Céline Faraut
Bonne journée.