Je souhaite connaître les droits concernant les héritiers

Bonjour,

Si l’ascendant réside en France, et n'a pas rédigé de testament, alors tous ses enfants (premier et second mariage) sont ses héritiers à parts égales.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales.

Source : Service-public.fr

L'article Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants sur le site Service-public.fr vous permet de simuler la part reçue par les différents héritiers.

Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

 

Attention

La part d'héritage de l'époux peut être différente si le défunt lui a fait une donation au dernier vivant.

Si l'ascendant a rédigé un testament, tous les enfants de l’ascendant sont concernés par le principe de réserve héréditaire. Cette réserve héréditaire est une partie de l'héritage réservée aux descendants et au conjoint survivant.

La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent.

Source : Legifrance, Code civil : Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction. (Articles 912 à 930-5)

Pour approfondir le sujet dans les collections de la BML :

• Successions : le guide pratique, Sylvie Dibos-Lacroux, 2022
• Préparez votre succession, le Particulier réalisé par Arnaud Saugeras, 2021

Pour approfondir le sujet en ligne :

• Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession sur Notaires.fr
• Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants sur Justice.fr
• Réserve héréditaire : définition et calcul sur Capital.fr