Le 18/09/2012 à 17h52
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Question d'origine :
Bonjour,
Pourriez-vous me trouver le texte du décret du 28 septembre 1916 modifiant la liste des maladies contagieuses à déclaration obligatoire ?
Je crois que cette liste avait été établie par le décret du 10 février 1903 en application de la loi du 15 février 1902, et elle ajoutait la poliomyélite, au minimum.
Une autre liste fut publiée le 13 octobre 1923. Pour quelles maladies ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 20/09/2012 à 08h46
Après de nombreuses recherches effectuées sans succès dans le journal officiel de septembre à décembre 1916, nous avons trouvé dans l'index 1917 à la rubrique « Hygiène publique » mention d'un "arrêté ajoutant la poliomyélite antérieure aiguë ou paralysie infantile à la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies." Ce texte est paru dans le journal officiel du 14 aout 1917 – recueil année 1917, p. 6391, décret du 28 septembre 1916..
Par ailleurs, le ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales a publié au JO du 20 janvier 1924 la liste des « maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires ou facultatives » - recueil année 1924, p. 677, décret du 13 octobre 1923.
Nous vous adressons par e-mails séparés les numérisations des documents originaux.
Si vous rencontriez des problèmes de récupération, n’hésitez pas à reprendre contact avec nous. Et sinon, vous disposez de toutes les références pour consulter les documents en bibliothèque, à la BML ou ailleurs.
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