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4956 résultats droits

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tarif horaire de nuit

... à la personne disponible sur entreprises.gouv.fr Enfin, n’hésitez pas à contacter service-public.fr (téléphone 39 39) pour vous informer sur vos droits.

par gds_alc, le 21/03/2019

Pour une république numérique

... de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique. Retrouvez dans ...

par gds_alc, le 20/03/2019

Histoire de la CNIL

... (CNIL) est instituée. Elle a pour mission générale de veiller à ce que "l’informatique ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques". Une autorité administrative de contrôle indépendante Chargée ...

par gds_et, le 20/03/2019

cité de Pérouges

... à leur égard après la victoire : « Le Duc de Savoie récompensa la valeur des Pérougiens en leur accordant l’exemption pendant vingt ans de tous droits de péage, gabelle, leyde, caponage, etc… » (Source : Guide à Pérouges [Livre] : histoire, résurrection, visite détaillée / Georges Anthelme Thibaut ...

par gds_ctp, le 18/03/2019

impôts sous l'ancien régime

... souvent. [...] Terrier : "Registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens, et rentes qui y sont dûs." (Répertoire de jurisprudence) Un terrier est un registre contenant la loi et les usages de la seigneurie, ...

par gds_db, le 15/03/2019

Marchand ambulant

... d'un marché, fonctionnement général du marché, nombre d'emplacements pour les commerçants, dates et horaires des marchés communaux, tarifs des droits de place, types d'autorisation, règles du stationnement et de la circulation des véhicules, contrôle des transactions qui s'effectuent sur le ...

par gds_ctp, le 14/03/2019

Illustration Burdeau

... pas le cas puisque le journal continue de paraître. Il vous faut donc adresser une demande de reproduction au Progrès qui détient toujours les droits de diffusion de cette image. Vous pouvez, une fois le droit de reproduire l'illustration acquis pour votre publication utiliser la reproduction ...

par bml_reg, le 12/03/2019

Restauration d'une maison de type troglodytique

... pas propriétaires du dessus …. ou du dessous, lorsqu'il il y a plusieurs niveaux de caves. Informez-vous auprès du cadastre et vérifiez aussi les droits de passage éventuels. • Qu’est-ce que le P.P.R ? Le Plan de prévention des Risques Coteau instauré il y a quelques années pénalise certaines ...

par gds_ctp, le 12/03/2019

arreté licenciement pour inaptitude

... un avis d’inaptitude, Rechercher un reclassement, Statut du salarié pendant la procédure, … vous trouverez maintes informations qui concernent vos droits. * Pour être certain, vous pouvez vous adresser à votre hiérarchie ou éventuellement contacter Allo Service Public 3939 .

par bml_soc, le 09/03/2019

1 heure de tranquillité de florian zeller

... pour jouer un texte de théâtre du site le Proscenium - Le «Pas à pas» de la demande d’autorisation SACD en ligne - Compagnie Amateur : régler des droits Bonne journée.

par gds_db, le 08/03/2019

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