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4956 résultats droits

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Paiement en ligne

... plus sécurisant pour le cyberclient qu’un petit site amateur même en CEE… La FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), le Forum des droits sur Internet et le CLCV (association de consommateurs) ont édité une brochure téléchargeable gratuitement en format PDF, donnant de précieux ...

par bml_sci, le 08/03/2005

copropriété

... du Conseil syndical . * Lamy immobilier * juris classeur copropriété . Ci-après quelques extraits du Juris classeur copropriété : Fasc. 64 : Droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives Fasc 79 : Syndicats des propriétaires : pouvoirs ; Fasc 94 : Travaux à l’initiative ...

par bml_soc, le 08/03/2005

Droit / Propriété

... de l'esprit" quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du CPI*) Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement ...

par gds_cdp, le 08/03/2005

acces microfilm

... Pièces baroques, II - 16 feuillets encre noire (le manuscrit original donné à Victor Viala a été microfilmé) mais ce document, pour des raisons de droits, ne peut être dupliqué à l'attention du public. Vous devrez donc, pour relire ce texte, acheter l'ouvrage qui est disponible en librairie ...

par gds_bp, le 08/03/2005

concours penitentiaire

... de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1137 et 1517. Article 1er L'article 6 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1o Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « De même, des conditions d'âge peuvent être ...

par gds_cdp, le 07/03/2005

Droit / Propriété

Bonjour,Quels sont les droits qu'ont les webmasters et qui protègent leurs photos publiées sur leurs sites?Quels recours ont-ils en cas d'utilisation d'une de leurs photos sans leur autorisation?Merci d'avance!

par tgv-se, le 06/03/2005

Roumanie 1950/1990

... qu'il est possible d'avoir? Avez vous des informations pertinentes sur la situation économique, sociale et politique, ainsi que les droits , le vécu ... de la population durant cette période? Où peut-on en trouver? Je vous remercie. Rodica.

par rodica, le 06/03/2005

8 mars

... l'Année internationale de la femme, les Nations Unies ont adopté une résolution invitant les pays à consacrer une journée à la célébration des droits des femmes et de la paix internationale. Le 8 mars est ainsi devenu cette journée de reconnaissance dans de nombreux pays. En France le 8 mars ...

par gds_cdp, le 04/03/2005

le journal du droit des jeunes

BonjourJ'aimerais savoir comment se procurer ou consulter Le Journal des droits des jeunes???Merci

par Angie, le 03/03/2005

Métier de Scripte

... consultable à la bibliothèque . Concernant la reprise d'études, le site de l' ANPE consacre une page à la question et vous informe de vos droits.

par gds_bp, le 01/03/2005

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