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Accueil > Tuteur - curateur

Tuteur - curateur

par phmbp, le 15/02/2005 à 09:59 - 22815 visites

Quelle est la différence entre tuteur et curateur?
Quelles sont les conditions pour devenir tuteur ou curateur? Expérience prof., référence? formation? etc...?
Quels sont les différents organismes lyonnais de tutelle?
Remerciements.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/02/2005 à 10:29

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]'La tutelle constitue un régime d'incapacité totale. C'est le tuteur, appelé également «gérant de tutelle», qui, seul, a la possibilité d'accomplir des actes dits «d'administration», comme la gestion du patrimoine et des revenus de la personne protégée. En revanche, lorsque le tuteur souhaite accomplir des actes dits «de disposition», comme la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes.

La curatelle - toujours décidée par le juge des tutelles - est un régime d'incapacité partielle. Elle est ouverte lorsque le majeur «par sa prodigalité, son intempérance, ou son oisiveté» s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Un curateur est alors choisi (parents, amis ou toute autre personne) pour l'aider, le conseiller dans les actes de sa vie civile. Le majeur sous curatelle peut percevoir et utiliser à loisir ses revenus, signer un bail d'habitation, rédiger un testament ou encore voter. En revanche, il ne peut vendre des biens immobiliers, effectuer des donations, se marier le cas échéant, que s'il obtient le feu vert du curateur.
Depuis une quinzaine d'années, le nombre des curatelles a doublé avec l'apparition de personnes en grande détresse, victimes de la crise économique ou des aléas de la vie familiale (divorces, surendettement et chômage, notamment). La curatelle a pour objectif de sortir ces nouveaux exclus d'une situation de crise. Environ 400 000 à 500 000 personnes se trouvent aujourd'hui sous ce régime de protection.
[...]
Le gérant de tutelle ou le curateur, pour la curatelle, est soit un particulier (15% des cas), soit une association (70% des cas) qui peut gérer les revenus et patrimoines de centaines de personnes protégées. Pour le reste - pricipalement les hôpitaux de l'Assistance publique -, la tutelle ou curatelle est confiée à des personnels.'[/i]
Source : Tutelles : Les abus d'un pouvoir par Gilles Gaetner dans L'Express du 04/10/2004

N'importe qui peut devenir curateur ou gérant de tutelle. Si la personne concernée n'a pas de famille ou si la famille est en conflit, les curateurs ou gérants de tutelle sont choisis dans une liste de personnes physiques établie par le procureur de la République. Il n'y a ni statut ni diplôme requis.

Sur le site Service-public.fr, vous trouverez de nombreuses informations sur les tutelles et curatelles comme :
- Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle des majeurs ?
- Qu'est ce que la curatelle ?
- La tutelle des majeurs
- La tutelle des mineurs
- Quelle est la procédure pour mettre un majeur sous tutelle et comment être nommé tuteur ?

Voici les coordonnées de divers organismes lyonnais de tutelle :

- l'association tutélaire Rhône-Alpes - ASSTRA (entrer "ASSTRA" dans "Indiquez le sigle").
75 rue Deleuvre - 69004 LYON
Tel : 04.72.98.02.80
Mél : [url=mailto:asstra@asstra.fr'>asstra@asstra.fr[/url]

- l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Rhône
17, rue Montgolfier - 69432 LYON cedex 06
Tél. 04 72 69 25 25

- ATMP DU RHONE
44 RUE PERE CHEVRIER
69007 LYON
TEL : 04 72 72 98 49

- ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE
9 RUE PROFESSEUR FLORENCE
69003 LYON
TEL : 04 78 53 26 07

- SERVICE DE TUTELLES - ASS. L'ORANGERIE
17 RUE DE BELFORT
69004 LYON
TEL : 04 78 28 58 29

- SERVICE DE TUTELLE - GRIM
31 RUE DE LA RIZE
69003 LYON
TEL : 04 72 84 87 10
FAX : 04 72 84 87 11
BP 137
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